CONDITIONS D’UTILISATION

Accès au Site

1) Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Toutefois, les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2) L’accès au Site se réalise à partir des ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l’Utilisateur.

3) A l’exception des périodes de maintenance, l’Utilisateur pourra se connecter au Site à tout moment, à savoir :

24 heures sur 24,

7 jours sur 7,

y compris les dimanche et jours fériés.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins [ajouter nombre] ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Garanties et Responsabilité

1) L’accès au Site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

2) Le Cabinet de courtage L'OR Assurances s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou aux Services soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de LCF (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). LCF s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

3) Le Cabinet de courtage L'OR Assurances ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur le Site par les tiers.

4) Le Cabinet de courtage L'OR Assurances dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Cabinet de courtage L'OR Assurances.

5) Le Cabinet de courtage L'OR Assurances n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

Loi applicable – Résolution des litiges et médiation

1) Les présentes CGU sont soumises au droit français.

2) En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher du service clientèle LCF afin de rechercher et de trouver une solution amiable soit directement par courrier à l’adresse suivante : La Centrale de Financement – Service clients – 75 rue St Lazare – 75009 Paris ou par courriel à l’adresse : serviceclients@lacentraledefinancement.fr

3) Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par LCF.

Médiateur proposé : IEAM – Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, par internet à https://www.ieam.eu/ ou à défaut par voie postale à IEAM – Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, Palais du tribunal de commerce de Paris – 1 quai de Corse 75004 Paris.

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge de LCF. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).

La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation. Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation).

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

4) A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.